l effet pervers de la baisse des taux

Alors que les taux d’intérêt se maintiennent encore actuellement à des niveaux historiquement bas, et font le bonheur de nombre d’emprunteurs, d’autres font néanmoins les frais de cette dynamique pourtant largement acclamée. Le résultat de mécanismes encore méconnus, originellement conçus pour protéger les consommateurs.

Le revers de la médaille

Ils n’en finissent pas de diminuer. Malgré une baisse quasi continue depuis plusieurs mois, les taux d’intérêt se maintiennent à des niveaux records. On peut notamment voir des taux à 1.0% avant négociation (hors assurance), pour des crédits sur 20 ans, un niveau historiquement faible.

Pourtant, si cette nouvelle en ravira plus d’un, d’autres, au contraire, ne la voient pas d’un si bon oeil. Car si la baisse des taux permet en effet un plus large accès au crédit, elle exclut paradoxalement d’autres ménages, via la baisse du taux d’usure. Un effet pervers, résultant directement de la baisse des taux. En effet, le taux d’usure correspond au taux maximum au-delà duquel il est interdit de prêter. Ce taux inclut non seulement le taux nominal du crédit, mais également l’ensemble des coûts annexes, tels que l’assurance, ou d’éventuels frais de dossiers. Or, ce taux d’usure est directement impacté par l’évolution des taux d’intérêts.

En effet, le taux d’usure est calculé sur la base de l’ensemble des offres proposées par la banque au cours des trois derniers mois. Si les taux d’intérêt diminuent, il est donc logique que le taux d’usure suive cette dynamique. Pire, il semble que la baisse du taux d’usure soit en réalité davantage marquée que celle des taux d’intérêt.

Un mécanisme peu flexible

À l’origine, le taux d’usure vise pourtant à protéger les consommateurs, en empêchant l’application de taux d’intérêts excessifs. Le problème provient de ce que ces taux d’usures ne varient qu’en fonction de la durée du prêt, mais non en fonction des emprunteurs eux-même. Prenons l’exemple d’un individu exerçant un métier à risque, souhaitant emprunter. Il est tout à fait possible que la banque lui propose un taux nominal intéressant. Mais au moment d’intégrer l’assurance, qui induit un certain nombre de surprimes du fait de la nature de sa profession, son TAEG - taux effective global, intégrant l’ensemble des coûts - sera alors supérieur au taux d’usure, entrainant le refus de sa demande de crédit.

En conséquence, nombreux sont les ménages exclus du crédit, car trop âgés, présentant des pathologies, ou des métiers considérés comme dangereux. Une exclusion importante, mais qui pourrait encore s’accentuer en cas de remontée des taux. L’effet ciseaux pourrait alors être dévastateurs, puisque le taux d’usure ne s’adapterait qu’avec un temps de latence au cours duquel un nombre important de ménages verraient leurs demandes refusées auprès des organismes prêteurs.