loi scellier 2011 l investissement sans contraintes

La Loi Scellier était un dispositif d'investissement locatif qui permettait de Bénéficier de Réductions d'impôts. Il a été remplacé au 1er janvier 2013 par la LOI DUFLOT. Tous les contribuables français qui ont acquis jusqu'au 31 décembre 2012 un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) peuvent bénéficier de la loi Scellier et des taux de réductions d’impôts :

Logements BBC

Scellier sur 9 ans : 6%

Scellier Social 12 ans : 10%

Scellier Social 15 ans : 14%

Logements NON BBC

Scellier sur 9 ans : 6%

Scellier Social 12 ans : 10%

Scellier Social 15 ans : 14%

Pour bénéficier du maximum des réductions d'impôts, il est impératif en 2012 d'investir dans des Logements Neufs BBC Bâtiments Basses Consommations (Loi Scellier BBC).

Pour bénéficier d'économies supplémentaires en Scellier Social, il est nécessaire de s'engager à louer le logement sur une période plus longue.

Grâce à des partenariats avec d'importants promoteurs immobilier, AB Expansion propose des programmes de défiscalisation intéressants. Contactez nous au 03 20 54 97 59 pour plus d'informations.