DÉLÉGATION D'ASSURANCE

Qu’est-ce que la délégation d’assurance ?

Depuis la Loi Lagarde, un prêt immobilier ne doit plus systématiquement être assuré par la banque elle-même. Il est en effet devenu possible, pour l’assuré, de souscrire à un contrat d’assurance de prêt auprès d’un organisme externe : c’est la délégation d’assurance.

Depuis la Loi Hamon, la délégation d’assurance peut également être mise en place au cours de la période de l’emprunt.

Pour être acceptée – car il est toujours possible pour la banque de refuser l’assurance externe – cette dernière doit néanmoins comporter les mêmes garanties que celles proposées par votre banque, ou du moins des garanties équivalentes.

Des avantages certains

Le premier avantage de la délégation d’assurance est la possibilité d’obtenir une assurance moins chère. En effet, la délégation d’assurance permet à l’assuré d’envisager les différentes propositions présentes sur le marché, afin de choisir la plus adaptée à son profil, et présentant les cotisations les plus faibles.

Un second avantage est également le choix des options. Si la banque refusera à priori une assurance présentant moins de garanties que les siennes, il reste néanmoins possible pour l’assuré d’en obtenir plus. Cela permet notamment l’accès aux garanties perte d’emploie par exemple, qui ne sont généralement pas proposées par les banques.

Les différentes étapes de la délégation d’assurance

La première étape de la délégation d’assurance est tout d’abord la recherche d’une assurance au cours de la négociation du crédit. Afin d’obtenir des gains de temps et vous concentrer sur la négociation de votre offre de crédit, un courtier peut s’occuper, pour vous, de rechercher une assurance qui saura répondre de manière adaptée à votre demande, selon votre profil. Grâce à une connaissance approfondie du marché, il saura ainsi vous garantir les meilleures conditions et garanties possibles.

Une fois votre assurance choisie, il vous faut alors effectuer une simulation du crédit immobilier en intégrant le coût de l’assurance.

Le banquier doit ensuite donner son accord pour la délégation d’assurance, accord à l’issu duquel vous pourrez conclure votre contrat d’assurance-crédit avec votre assureur. Celui-ci vous remet alors une attestation d’assurance-crédit à présenter à votre banquier.

Sur la base de cette attestation, le banquier peut alors vérifier les garanties et les conditions de l’assurance, pour finalement notifier votre assureur de son accord ou de son refus.

Il est à noter qu’il est souvent préférable d’attendre d'avoir conclu vos négociations avec votre assurance avant de signer l’offre de crédit. En effet, si le crédit est signé d’abord, votre banquier se verra obligé de modifier l’offre de prêt, ce qui pourrait engendrer d’important délais supplémentaires, et donc, retarder la concrétisation de votre projet immobilier.