RACHAT DE SOULTE

Qu'est-ce que la soulte ?

La soulte est une compensation versée par une partie à une autre pour devenir unique propriétaire d'un bien immobilier commun. Cela intervient donc dans le cadre d'une succession ou d'un divorce.

En effet, chaque indivisaire, c’est-à-dire les propriétaires en indivision d’un bien, détient une certaine part de ce bien. Cette part peut être attribuée à l’achat du bien, ou par testament.

Or, il est possible que l’un des deux indivisaires souhaite obtenir la pleine propriété du bien, auquel ca sil lui faudra alors racheter la ou les partie(s) manquante(s).

Après évaluation de la valeur par consentement mutuel ou par un notaire, il faut déterminer l'éventuel montant dû sur le prêt en cours. Ce capital restant dû est soustrait à la valeur du bien, puis le résiduel est divisé par deux (dans le cas d'un divorce) : c'est le montant de la soulte.

Le rachat de la soulte

Le paiement de cette soulte à l'autre partie peut se faire soit par fonds propres, soit par un crédit bancaire, afin d’obtenir les fonds nécessaires pour supporter les coûts importants représentés par cette opération. Les conditions de ce dernier sont similaires à un crédit immobilier classique.

Attention toutefois lors de la souscription du bien, car le rachat de soulte implique un certain nombre de frais supplémentaires. On peut notamment citer les frais de notaire, qui peuvent s’élever jusqu’à 8% de la valeur du bien. Les droits de partage doivent également être pris en compte, puisqu’ils représentent environ 2,5% de la valeur du bien lors du rachat.