Le questionnaire de santé

EN QUOI CONSISTE LE QUESTIONNAIRE DE SANTÉ ?

La Déclaration d’État de Santé, ou questionnaire de santé simplifié, est un document adressé aux emprunteurs afin de préciser leur situation auprès de l’assureur. Elle est donc une étape importante dans l’étude du dossier de l’emprunteur, car elle détermine, pour l’organisme prêteur, si le potentiel assuré présente des risques aggravés de santé. Sur la base de cette déclaration, l’assureur peut donc estimer les probabilités d’occurrence d’un risque au cours de la période à assurer.

LES QUESTIONS

Le questionnaire de santé simplifié est uniquement constitué de questions auxquelles l’assuré doit répondre par « OUI » ou par « NON ». Elles concernent son état de santé actuel, mais aussi au cours des années précédentes. Si l’assuré répond positivement à une ou plusieurs questions, il se verra alors transmettre un questionnaire plus complet, étudié par un service médical spécialisé. Dans certains cas, dépendamment des réponses fournies ou du montant de l’emprunt – au-delà de 400 000€ - l’assureur peut demander des analyses médicales. Il est à noter que la totalité du coût de ces analyses reste généralement à la charge de l’assureur. Il est essentiel de répondre soi-même au questionnaire, et avec sincérité. En effet, si l’assureur constate une fraude dans les réponses, il peut alors opposer la nullité du contrat.

LES CHANGEMENTS APPORTÉS PAR LA CONVENTION AERAS

La convention AERAS a introduit, en 2015, la notion de droit à l’oubli. En ce sens, aucune information relative à une pathologie cancéreuse ne peut être demandée au potentiel assuré, dès lors que le protocole thérapeutique est achevé depuis pus de 10 ans. Dans le cas de cancers survenus avant 18 ans, ce délai est même rabaissé à 5 ans. Ainsi, il n’est donc plus nécessaire de déclarer un ancien cancer dans ces deux cas de figure.